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Le maitre Amine Hamadache se confie à Bejaia News:Le verdict s’est fondé sur un rapport des services de sécurité qui n’a aucune valeur juridique

Il a plaidé avec l’argument et la force de la loi en faveur de deux candidats aux prochaines élections locales à Bejaia, ayant introduit des recours pour l’annulation des décisions de rejet de leurs dossiers de candidatures, notifiées par l’administration sans aucun motif motivé. Maître Amine HAMADACHE s’exprime sur le verdict.

BéjaiaNews : Le tribunal administratif de Bejaia vient de confirmer la décision de l’administration en rejetant les candidatures de Fatah REDJDAL sur la liste indépendante à Tazmalt et Chabane BENNANI sur la liste PST APW, quelle est votre lecture ?

Amine Hamadache : Le verdict s’est fondé sur un rapport des services de sécurité qui n’a aucune valeur juridique. Le motif présenté par le tribunal dit que les candidats représentent un danger pour l’ordre public, ce qui est contraire à la loi (Le motif n’a pas été précisé, sous prétexte classé secret). Le pouvoir d’appréciation du wali ne peut être pris en considération qu’en cas de dérapage d’une marche non autorisée ou d’un incident dans un lieu public. Le juge a motivé son jugement à base d’une loi qui remonte à mai 1983 sur les pouvoirs des walis (pour la garantie de l’ordre public) alors que dans ces deux affaires mes clients remplissent tous les critères d’éligibilité pour se présenter aux élections régits par l’article 79 de la loi organisant le corps électoral. Le rapport des services de sécurité ne doit pas être utilisé comme prétexte pour rejeter une candidature aux élections.

BéjaiaNews : Ne pensez-vous pas que le juge a subi des pressions pour prononcer le jugement ?

Amine Hamadache : Le juge dans ces deux affaires s’est référé à l’argument du wali et non en se basant sur une loi qui s’applique sur la présentation d’un candidat aux élections, je crois que ce n’est pas à l’administration d’éliminer des candidats en dehors de la loi et du cadre juridique.

BéjaiaNews : Certains jugent que le verdict nuit à la crédibilité de la justice algérienne, partagez-vous cette approche ?

Amine Hamadache : La nouvelle constitution algérienne permet à un citoyen d’accéder au conseil constitutionnel pour demander la constitutionnalisation d’une décision de justice. Les candidats lésés peuvent saisir le conseil constitutionnel sur la constitutionnalité des jugements et leur réhabilitation.

Entretien réalisé par Raouf M/BéjaiaNews